Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources

Accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Thématiques éligibles :

• eau ;
• énergie ;
• matières premières - déchets.

 

Dépenses éligibles :

• Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI) ;
• Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements ;
• Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers, etc.

• Entreprises ou groupements d’entreprises ;
• Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises ;
• Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI ;
• Associations.

 

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

Subvention plafonnée à 200 000 €.

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