Appel à Manifestation d'intérêt "Initiatives territoriales"

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Les candidatures seront étudiées au fil de l'eau.

VOLET 1 : INITIATIVES TERRITORIALES :

• Projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet ;
• Projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

 

Ne sont pas éligibles : projets purement économiques n’ayant aucune vocation d’utilité sociale et/ou qui ne relèvent pas de l’innovation territoriale.

Dépenses éligibles :

- Prestations de conseil pour :
* réaliser une étude technique, de faisabilité, de marché, étudier les aspects juridiques et fiscaux du projet, élaborer le plan marketing et de communication, etc ;
* accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet, etc.)  ;

- Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an ;

- Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP. Pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire) ;

- Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers, etc.) ;

- Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT.

VOLET 2 : INITIATIVES INNOVANTES D'INSERTION TERRITORIALES :

Projets collectifs dont le but principal est l’insertion vers l’emploi des publics en difficulté, ayant un caractère innovant, que ce soit en matière de gouvernance, méthode de construction, de déploiement, d’organisation, d’implication des parties prenantes, de mobilisation des publics et acteurs du territoire.

Dépenses éligibles :

• Prestations de conseil pour accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet, etc.) ;
• Frais salariaux directement liés aux fonctions de pilotage du projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP ;
• Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers, etc.) ;
• Investissements (équipement matériel) nécessaires au développement du projet ;
• Dépenses spécifiques directement liées et nécessaires au développement du projet.

Personnes morales de droit public ou privé :

• collectivités territoriales et leurs groupements,
• associations,
• entreprises,
• SCIC,
• groupements d’économie solidaire,
• ensembles d’associations,
• pôles territoriaux de coopération économique,
• GEIE,
• etc.

• Volet 1 : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par an ;
• Volet 2 : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par an.

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