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Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Objectifs

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation, ou l'extension des activités commerciales et artisanales dans les communes afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

achat de terrain ou de local professionnel ;
construction ;
travaux de modernisation, de rénovation, d’agrandissement ;
travaux intérieurs et extérieurs ;
aménagements à caractère immobilier ;
honoraires d’architecte ;
bureau de contrôle ;
frais sur achat.

Bénéficiaires

Entreprises commerciales de 10 salariés maximum inscrites au registre du commerce et des sociétés ;
Entreprises artisanales inscrites au répertoire de métiers.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts