Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national

Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.

Achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux :

• biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France ;
• biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives ;
• autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.

Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Sont exclues les entreprises exonérées par une disposition particulière de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu sur la totalité de leur bénéfice.

Réduction d'impôt représentant 40 % du montant des dépenses consacrées par l’entreprise à l’achat de biens culturels.

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