Innov'up

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale.

Dépenses éligibles :

• Frais de personnel, prestations externes (honoraires, sous-traitance R&D, etc.) ;
• Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme ;
• Dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’étude de marché, d’acquisition de technologie.

TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.

Subvention et/ou d’une avance récupérable :

• dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d’avance récupérable ;
• dont le taux s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (de 25 à 70 %).

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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