Aide en faveur de la valorisation de la chaleur de récupération

Multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie.

Etudes :

• Etudes de faisabilité pour des projets de valorisation de chaleur fatale ou de récupération et réseau associé. Elles porteront sur la faisabilité technico-économique du projet et/ou son montage juridique ;
• Missions d’expertises et d’assistances techniques de projets de valorisation de la chaleur de récupération.

 

Investissements : projets de valorisation de la chaleur de récupération ou chaleur fatale pour une utilisation sur équipements, sur site ou en extérieur.

Ne sont pas éligibles :

• projets visant à récupérer ou à valoriser l’énergie sur un même procédé unitaire ;
• projets concernant la production d’énergie mécanique et par voie de conséquence la production électrique ;
• récupération de chaleur sur une nouvelle Unité d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) ;
• projets portant sur une cogénération ;
• appareils d’appoint ou de secours ;
• investissements permettant de mettre une installation en conformité avec la réglementation ;
• installations soumises au Système communautaire d’échange de quotas d’émission(SCEQE).

• Entreprises ;
• Collectivités territoriales ;
• Etablissements publics ;
• Associations ;
• Bailleurs sociaux.

Subvention représesentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

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