Précédent
Page précédente
Aide à l'immobilier d'entreprises
Objectifs
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains si entrainant construction d'un local professionnel ;
- Honoraires liés à la conduite du projet immobilier ;
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Les ETI et grandes entreprises ne sont éligibles qu'en zone AFR ou si elles dépendent du régime spécifique IAA.
Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Services à l'industrie.
Secteurs exclus :
- Services financiers ;
- Professions libérales ;
- Banques ;
- Assurances ;
- Sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains) ;
- Négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
- Exploitations agricoles (producteurs primaires).
Montant
AIDE INDIRECTE :
Minoration du prix de vente du terrain pour les entreprises situées en zones d'activité :
- ZA IV Lafourcade à Gimont : 6 €/m2 maximum ;
- ZA III Lafourcade à Gimont : 12 €/m2 maximum ;
- ZA Malard à Simorre : 2,33 €/m2 maximum.
AIDE DIRECTE :
Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.
BONIFICATION POUR TOUTES LES AIDES :
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 5 000 € pour la bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales ;
- 7 500 € soit 5 emplois créés en CDI sur 3 ans pour les embauches.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts