Aides à l'immobilier d'entreprise

• Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ;
• Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène

Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois

PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. L’agglomération réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugées stratégiques pour son territoire.

L'aide peut aussi être versée :

• au maitre d’ouvrage, public ou privé, qui la répercute intégralement à l’entreprise ;
• à une société à vocation immobilière (SCI), le capital de cette dernière devra être détenu majoritairement (plus de 51 %) par le ou les actionnaires majoritaires de l’entreprise bénéficiaire de l’aide et utilisatrice du bien immobilier concerné par le projet.

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

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