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Aides à l'immobilier d'entreprises

Objectifs

Soutenir le développement économique, renforcer l’attractivité du territoire, offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi favoriser la création d’emplois.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant :

acquisition de terrains ;
opérations d’acquisition de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;
honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’actes, etc.).

Les acquisitions de terrain ne sont éligibles qu’avec un projet immobilier concomitant.

Bénéficiaires

Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb et exerçant une activité de :

Production industrielle ;
Services à l’industrie ;
Artisanat ;
Commerces de proximité ;
Tout autre activité qui pourrait venir diversifier le tissu économique local.

Montant

Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant :

20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
40 % maximum pour les entreprises du régime de l'Industrie Agro-Alimentaire.

Une bonification de 1 000 € par emploi créé peut être attribuée.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts