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Aide à l'investissement immobilier des entreprises et aux locations de terrains ou d'immeubles
Objectifs
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée en soutenant les investissements des entreprises, dès qu'ils génèrent des emplois sur le territoire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Investissements immobiliers des entreprises (construction, extension, acquisition, rénovation de bâtiments industriels) ;
- Location de terrains ou d'immeubles.
Ces investissements peuvent se faire lors d'une création, d'une reprise, d'une première installation sur le territoire, lors d'un développement ou d'une diverstification d'activités.
Sont exclues : dépenses exclusives d'aménagement.
Bénéficiaires
PME des filières prioritaires :
- innovation mécanique ;
- agroalimentaire ;
- aéronautique ;
- éco-industrie.
Ne sont pas éligibles :
- prodution agricole, pêche et aquaculture, sidérurgie, charbon, construction navale, fibres synthétiques, infrastructures de production et de distribution d'énergie, transports ;
- commerces ;
- services financiers, banques, assurances ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- entreprises ayant cessé une activité similaire 2 ans avant la demande d'aide ou envisageant de fermer d'ici 2 ans sur un autre site similaire.
Montant
Aide prenant la forme d'un :
- Rabais sur le prix de vente de terrains nus ou aménagés ;
- Rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de bâtiments neufs ou rénovés.
L'aide représente 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts