Aides à l'immobilier d'entreprise

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.

• Construction, extention, réhabilitation ou modernisation des terrains vacants ;
• Terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ;

• TPE, PME et ETI ;
• Grandes entreprises à titre exceptionnel ;
• Association d'entreprise insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services ;

ayant leur siège sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan

L'aide peut être attribuée de manière indirecte, par l'intermédiaire d'un maître d'ouvrage, public ou privé, qui peut être un crédit bailleur.

Secteurs prioritaires :

• filières soutenues par la région Occitanie ;
• recherche et innovation ;
• plans thématiques et sectioriels retenus par la région Occitanie ;
• projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

 

Secteurs exclus :

• services financiers ;
• professions libérales ;
• banques ;
• assurances ;
• sociétés de commerce et négoce ;
• exploitations agricoles.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 50 000 € par dossier.

La communauté de communes du Plateau de Lannemezan propose également un rabais sur la vente ou la location de bâtiments appartenant à la collectivité.

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