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Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Objectifs
Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
Limites
Territoires
Opérations éligibles
Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.
Bénéficiaires
PME de plus de 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
- entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
- entreprises de commerce de détail ;
- entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
- entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
- entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Montant
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts