Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti

Objectifs

Soutenir l’immobilier d’entreprises.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

Limites

Territoires

Opérations éligibles

Travaux ;
Contrôle technique ;
Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS) ;
Assurance « dommage ouvrage » ;
Levés topographiques, sondages, branchements ;
Honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet.

Ne sont pas éligibles :

Rachat de bâtiments, les coûts de dépollution, les acquisitions foncières, les voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit ;
Simples travaux de réparations ou de rénovations n’intégrant pas une démarche de développement durable ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération.

Les SCI ne sont pas éligibles sauf dans les ZAE labélisées OZE.

Montant

Investissement inférieur à 1 500 000 € HT : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € ;
Investissement supérieur à 1 500 000 € HT : avance remboursable représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.

Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

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