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Aides à l'immobilier d'entreprise
Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.
- Acquisition foncière ;
- Construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement et de requalification d’un bâtiment.
TPE, PME, et les ETI au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Suivant le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée soit directement à l’entreprise ou à sa holding, soit à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise, le capital de la SCI devant être détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés et dès lors que la SCI s’engage à répercuter l’aide à la société d’exploitation occupant les locaux.
Secteurs éligibles :
- industrie (extractive, agro-alimentaire, manufacturière) ;
- services aux entreprises dont logistique (hors transport), informatique et communication, numérique, R & D, collecte, traitement et élimination des déchets ;
- artisanat de production ;
- artisanat de services ;
- commerce de gros ;
- construction (bâtiment) ;
- génie civil (ouvrages d’art et réseaux) ;
- travaux (terrassement, forage, installations électriques, équipements thermiques et de climatisation, isolation, plâtrerie, menuiserie, agencement de lieux de vente, revêtements de sols murs, peinture, vitrerie, charpente, couverture, étanchéité, montage de structures métalliques, maçonnerie, gros œuvre) ;
- location avec opérateur de matériel de construction, location de machines et d’équipements pour la construction.
Prêt à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, d'une durée de 7 ans avec possibilité de différé de deux ans maximum.