Soutien Economique aux Entreprises (SEE)

• Soutenir les investissements des entreprises visant à s’adapter aux mutations économiques et à se diversifier permettant ainsi l’accès à une meilleure rentabilité ;
• Apporter aux professionnels une plus-value pour l’amélioration de l’offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail et de performance.

• Aménagements ou travaux de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité des bâtiments) ;
• Aménagement des locaux pour améliorer l’efficacité énergétique et environnementale ;
• Aménagements ou travaux de productivité (accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise ;
• Amélioration de la lisibilité (vitrine, menuiseries, peintures, store, enseigne) en accord avec les règles d’urbanisme ;
• Sécurisation du local et l’agencement intérieur ;
• Frais liés aux bureaux d’étude en lien avec le projet ;
• Matériel informatique et logiciels ;
• Dépenses financées par du crédit-bail lorsque le terme de ce dernier est antérieur au terme de la convention liant l’entreprise et la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne.

• Entreprises artisanales, commerciales et de services, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• Auto-entrepreneurs à condition que leur activité soit innovante et non concurrentielle avec des sociétés ou entreprises individuelles déjà installées sur le territoire.

 

Les demandes d’entreprises éligibles dont les travaux sont portés par une Société Civile Immobilière (SCI) seront étudiées au cas par cas par l’instance de sélection des projets.

Ne sont pas éligibles :

• pharmacies ;
• professions libérales inscrites ou non au registre du commerce ;
• banques, activités financières, assurances, agences immobilières, de voyage et de courtage ; 
• activités agricoles (sauf activités en lien avec l’exploitation de ressources naturelles) ;
• entreprises de transport, ambulance, taxi ;
• commerces de gros, négoce ;
• commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m2 ;
• entreprises appartenant à un groupe et les enseignes nationales.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 € HT ou TTC.

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