Aides aux entreprises locales

Objectifs

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

Limites

Territoires

Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES :

Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ;
Création d’entreprises ;
Transmission – reprise d’entreprise ;
Développement d’entreprises.

DEPENSES ELIGIBLES :

Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ;
Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

Ne sont pas éligibles :

auto-construction ;
simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;
travaux de reconstruction après sinistre.

Bénéficiaires

Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Sont exclus :

autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
commerces ;
professions libérales ;
entreprises agricoles ;
SCI.

Montant

Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;
Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;
Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;
Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.

La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.

Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts