Dynamique location ESS

Objectifs

Soutenir le développement d’entreprises ayant une utilité sociale pour le territoire de la Métropole Rouen Normandie (Métropole) en concourant à la prise à bail dans les meilleures conditions des locaux disponibles mis sur le marché ;
permettre aux entreprises qui implantent ou étendent leurs activités de bureaux, de réserver leurs possibilités financières au développement de leur activité et à la création d’emplois, tout en préservant leur capacité d’endettement ;
inciter indirectement les promoteurs-investisseurs à la réalisation d’opérations immobilières de bureaux.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Location d’un immeuble de bureaux dans le cadre d’un contrat de bail à loyer à titre commercial conformément aux dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce.

Sont exclus :

équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
parkings et espaces extérieurs ;
aménagements de locaux répercutés au locataire ;
opérations locatives relevant de l’occupation du domaine publique ou du domaine privé de la Métropole.

Bénéficiaires

Entités exerçant des activités de production ou de commercialisation de biens ou de services marchands, appartenant à l’économie sociale et solidaire

Montant

Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise, dans la limite de 200 000 € par entreprise sur 3 ans.

L'entreprise pourra faire une demande d'aide une fois tous les 3 ans.

Cette aide est cumulable avec celles éventuelles de même nature d’autres collectivités et sera subordonnée au respect des réglementations nationales et européennes en vigueur.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts