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Dynamique location
- Soutenir la tertiarisation de l’économie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (Métropole) en concourant au développement de l’immobilier de bureaux et laboratoires, et à la prise à bail dans les meilleures conditions des locaux disponibles mis sur le marché ;
- permettre aux entreprises qui implantent ou étendent leurs activités de bureaux, de réserver leurs possibilités financières au développement de leur activité et à la création d’emplois, tout en préservant leur capacité d’endettement.
Location d’un immeuble de bureaux dans le cadre d’un contrat de bail à loyer à titre commercial conformément aux dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce.
Sont exclus :
- équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
- parkings et espaces extérieurs ;
- aménagements de locaux répercutés au locataire ;
- opérations locatives relevant de l’occupation du domaine publique ou du domaine privé de la Métropole.
Entreprises localisées sur le territoire de Rouen Métropole Normandie inscrites au registre du commerce et des sociétés du type sociétés d’exploitation, sous la forme de S.A., de S.A.R.L., de S.A.S., etc.
Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise, dans la limite de 200 000 € par entreprise sur 3 ans.
L'entreprise pourra faire une demande d'aide une fois tous les 3 ans.
Cette aide est cumulable avec celles éventuelles de même nature d’autres collectivités et sera subordonnée au respect des réglementations nationales et européennes en vigueur.