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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Soutien au développement de l’entreprenariat local"

Objectifs

Aider :

à la création et la reprise de petites et moyennes entreprises ;
au développement de petites et moyennes entreprises.

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Dépenses immatérielles :

Diagnostics, études pré-opérationnelles, opérationnelles et stratégiques ;
Prestation de conseil et d’expertise ;
Frais liés à la conception, réalisation, diffusion et impression de supports de communication (document papier, site internet, vidéo, application mobile, objet publicitaire, mobilier), coûts d’organisation de réunions de communication (location de salle, de matériel, frais de réception) ;
Acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition ou dépôt de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales ;
TVA (la TVA et les autres taxes non récupérables sont éligibles si elles sont réellement et définitivement supportées par le bénéficiaire et liées à l’opération.)

Dépenses matérielles :

Matériel et Equipement : mobilier, informatique, technique, matériel roulant ;
Construction, rénovation et aménagements de biens immeubles (l’auto-construction est éligible dans les conditions, travaux éligibles au regard du risque et barème ;
Aménagements intérieurs et extérieurs liés à l’opération : dépenses pérennes hormis végétalisation annuelle, matériaux (l’auto-construction est éligible dans des conditions, travaux éligibles au regard du risque et barème ;
Machines, outils.

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.

Bénéficiaires

Petites et micro entreprises domiciliées (siège ou succursale) sur le territoire du GAL Pays Pyrénées Méditerranée à la date du dépôt de la demande d’aide.

Montant

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts