Accueil Aides publiques Programme LEADER 2014-2022 - Action "Préserver l'environnement à travers des projets collectifs"

Programme LEADER 2014-2022 - Action "Préserver l'environnement à travers des projets collectifs"

Objectifs

Produire de l'énergie en s'appuyant sur les ressources locales ;
Développer la filière locale bois-énergie ;
Sensibiliser les acteurs locaux à la transition énergétique ;
Inciter les acteurs publics du territoire à être exemplaires sur la question de la transition énergétique (efficacité énergétique, installation de chaudière à bois, etc.), et de la préservation de l’environnement (notamment par le renforcement de l’accès et le développement de l’éco mobilité et des transports alternatifs à la voiture) ;
Soutenir les initiatives et expérimentations collectives favorisant la préservation de l’environnement (réduction de la dépendance énergétique et développement de l’éco mobilité etdes transports alternatifs à la voiture).

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES :

Etudes, diagnostics, élaboration de documents cadre type PCET, Agenda 21 ;
Sensibilisation, communication, évènementiels, animation territoriale autour de la préservation de l'’environnement, du potentiel d’énergies renouvelables locales et des économies d'énergie ;
Ingénierie de projet (étude de faisabilité, étude technique), animation de projets ;
Equipements nécessaires à la collecte et à la transformation des ressources destinées au bois énergie ;
Installation de chaufferies fonctionnant au bois énergie ;
Installation d'unité de micro-méthanisation agricole et collective ;
Expérimentation visant à réduire la dépendance énergétique ;
Expérimentation visant la préservation de l’environnement par le développement des modes de transports alternatifs (Eco mobilité et transports alternatifs à la voiture).

DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses immatérielles :

Prestation de service (dont prestation intellectuelle) ;
Dépenses de rémunération (salaire chargé, primes, traitements accessoires) ;
Dépenses de communication (frais de conception, d’édition et de diffusion) ;
Coûts indirects liés à l’opération (frais administratif) : taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles ;
TVA et autres taxes non récupérables liées à l’opération ;
Frais de déplacement, restauration, hébergement,(au réelou sur base forfaitaire) ;
Frais de location de salle et d’équipement ;
Frais d’étude préalable.

Dépenses matérielles :

Travaux et achat d’équipement liés à l’installation de chaufferie à boisouvrages et équipements relatifs à la production et à la distribution (réseau de chaleur, chaudière et régulation, silo et dispositifs d'approvisionnement, etc.) ;
Investissements liés à la ressources bois énergie (matériel pour la récolte et la préparation de plaquettes bocagères et forestières, matériel de transformation en plaquettes, en granulés ou en bois bûches, plateforme de préparation et de stockage, etc.) ;
Travaux et achat d’équipements et matériels en lien avec les projets de micro méthanisation agricole ;
Investissements et achats d’équipements en lien avec les expérimentations ;
Equipements: achat de matériels.

Bénéficiaires

Etablissement public (PETR) ;
Communes ;
EPCI ;
Groupements d'agriculteurs (dotés d'une personnalité morale ou organisés sur la base d'un partenariat avec un chef de file) ;
Agriculteurs (personnes physiques et personnes morales dont l'objet est agricole) ;
Chambres consulaires ;
Syndicats intercommunal et communal ;
Association loi 1901 ;
TPE et PME.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 25 000 €.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts