Accueil Aides publiques Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner le développement des entreprises innovantes pour le territoire"

Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner le développement des entreprises innovantes pour le territoire"

Objectifs

Développer une économie territoriale spécifique, autour des 3 composantes sectorielles (agriculture, industrie et artisanat et services) ;
Accompagner l’implantation et le développement d’entreprises innovantes pour le territoire.

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES :

Projets de création et de développement d’entreprises :

innovantes (innovation technologique, économique, sociale, partenariale, commerciale, etc.) ;
s’appuyant sur les ressources du territoire ;
contribuant au développement économique, social et environnemental dans des filières porteuses pour le territoire (par ex : diversification agricole, développement des TIC, énergie, mobilités, prévention des déchets, etc.).

Sont éligibles les phases :

DEPENSES ELIGIBLES :

Prestations externes de services (y compris prestations intellectuelles) et de fournitures ;
Dépenses de recherche et développement, y compris frais liés aux brevets et logiciels ;
Location ou acquisition de matériels et d’équipements ;
Frais de personnel : salaires chargés, primes et traitements accessoires, frais de déplacements, de restauration et d’hébergement, indemnités de stage (dépenses réelles ou forfaitaires, selon les modalités de prise en charge de ces dépenses par le bénéficiaire).

Bénéficiaires

Très petites entreprises et microentreprises, au sens de la règlementation européenne ;
Associations loi 1901 exerçant une activité dans le secteur concurrentiel ;
Groupements d’intérêt économique.

Montant

Subvention plafonnée à 50 000 € (100 000 € pour les grands projets).

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts