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Aide au développement des PME

Objectifs

Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Projet permettant à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc.

Dépenses éligibles :

Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;
coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
Besoin en fonds de roulement.

Bénéficiaires

PME :

justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ;
inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers).

Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée.

Secteurs non éligibles :

Commerce et négoce ;
Professions réglementées ou assimilées ;
Activités financières et immobilières ;
Organismes de formation ;
Secteur primaire agricole ;
Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
Secteur primaire forestier ;
Transport routier de marchandises.

Montant

Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts