Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

• Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier) ;
• Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).

• Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
• Entreprises coopératives ;
• Associations ayant une activité économique ;
• Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
• Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

 

Sont exclus :

• entreprises en difficulté ;
• entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
• secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.

Aide composée :

• d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
• d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).

 

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

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