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Aides à l'immobilier d'entreprises
Objectifs
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises ,
- Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l’attractivité du territoire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Achat, création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable.
Ne sont pas éligibles :
- Travaux d’embellissement ;
- Opérations de crédit-bail immobilier ;
- Travaux réalisés par l’entreprise elle-même.
Bénéficiaires
- Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ;
- Entreprises industrielles ;
- Entreprises d’artisanat de production ;
- Commerces ;
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Professions libérales ;
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;
- SCI dans le cadre d’un adossement à une société d’exploitation.
Ne sont pas éligibles :
- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaire, etc.) ;
- Pharmacies ;
- Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
- Commerces de gros.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.
Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts