Aides en faveur des TPE

• Pérenniser le bassin d’emploi en favorisant le maintien et la création d’emploi ;
• Favoriser la création et la reprise (transmission) des petites entreprises ;
• Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
• Renforcer l’attractivité du territoire ;
• Diminuer la vulnérabilité des entreprises.

Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d’énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

Devanture :

• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

• Equipement des véhicules ;
• Achats et équipements neufs.

Matériel  : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.

Besoin en trésorerie du bénéficiaire :

Besoin en trésorerie, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité (reconstitution d’un stock, approvisionnement de proximité en matière premières/consommables, etc.). En complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, la BPI, la Région, etc. Il conviendra de s’assurer que les demandeurs ont bien mobilisé ou cherché à mobiliser tous les autres dispositifs d’aide en préalable.

Ne sont pas éligibles :

• Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
• Appareils de télécommunications ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
• Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
• Matériels en crédit-bail ;
• Acquisitions foncières.

• Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
• Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Entreprises d’insertion quelque soit leur statut juridique.

 

Ne sont pas éligibles :

• Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• Pharmacies ;
• Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
• Commerces de gros.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.

Dans le cadre d’opérations collectives uniquement et notamment en milieu urbain, le seuil de subvention de 500 € pourra être levé, et un montant d’aide inférieur pourra être accordé.

Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans, sauf à titre exceptionnel sur la période de la crise sanitaire COVID 19.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS. 

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