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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Réduire les consommations énergétiques et encourager la production d'énergie renouvelable"
Objectifs
- Conjuguer le développement du territoire et la préservation de l’environnement ;
- Encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes ;
- Développer et maintenir une offre de logements accessibles.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Action d’information et de sensibilisation auprès des professionnels, aux enjeux liés à la transition énergétique avec la mise en place d’actions de conseils/appuis ;
- Action de sensibilisation auprès des usagers (personnels des collectivités, habitants, membres d’associations, artisans) et/ou des professionnels sur le thème des économies d’énergie ;
- Action de communication auprès du grand public ;
- Action d’animation d’une permanence info-énergie (conseil sur la rénovation thermique du logement) ;
- Définition d’une charte de l’écoconstruction du territoire, et/ou de la rénovation énergétique du bâti :
- Mise en place d’un label Qualité de type TEPCV « territoire à énergie positive pour la croissance verte» ;
- Mise en place d’une plate-forme sur la rénovation énergétique du bâti et de l’éco-construction ;
- Mise en œuvre d’animations et d’évènements autour du vélo, promouvoir ce mode de déplacement et les modes de déplacement doux en général et mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs ;
- Challenge du meilleur citoyen « Eco » (évaluer sur sa façon de consommer, ses déchets, son bilan carbone, ses déplacements, etc.) ;
- Diffusion et promotion de la Plateforme Web de covoiturage territorial et création si non adaptée ;
- Etude/diagnostic externes sur la consommation énergétique de bâtiments et faisant l’objet de préconisations ;
- Investissement pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable ;
- Action découlant du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
- Investissement matériel/équipement pour réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement (réduction des rejets de CO2 dans l’atmosphère et amélioration de la qualité de l’air),
Bénéficiaires
- Communes, groupements de communes (EPCI ou groupement par convention ou de partenariat), syndicat intercommunal, syndicat mixte ;
- Structures privées : association loi 1901, dont club de chefs d’entreprises ;
- Entreprises de 50 salariés maximum ;
- Groupement d’entreprise ;
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
- Associations et syndicats professionnels ;
- Organismes et chambres consulaires ;
- Porteur de projet privé exerçant une activité touristique ou agricole.
Montant
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet, d'un montant minimal de 2 000 €.
Un porteur de projet pourra bénéficier d’aide FEADER sur deux projets maximum par fiche-action sur le programme 2014-2020.
Les actions récurrentes pourront être éligibles sur une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts