Précédent
Page précédente
Programme LEADER 2014-2022 - Action "Favoriser les pratiques éco-responsables"
Objectifs
- Encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes ;
- Conjuguer le développement du territoire et la préservation de l’environnement.
Ce dispositif a bien été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Etudes/diagnostic/évaluation interne ou externe sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité ;
- Etudes/diagnostic/évaluation interne ou externe sur le recensement et/ou la réhabilitation d'espaces délaissés ;
- Investissement pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;
- Investissement pour favoriser des pratiques écoresponsables ;
- Investissement matériel et/ou animation pour l'exploitation d'une nouvelle filière, la création d'une nouvelle activité ;
- Investissement matériel pour une production durable permettant d’améliorer le cadre de vie de la population ;
- Action d'animation de réseaux et de coordination des acteurs de filières locales ;
- Action de communication auprès des entreprises et/ou des collectivités ;
- Action de sensibilisation auprès du grand public ;
- Mise en place d’une démarche de label Qualité du territoire de type TEPOS « Territoire à énergie positive » ;
- Action d'accompagnement des entreprises et des collectivités pour une gestion durable de leurs déchets ;
- Investissement, communication et/ou animation pour le développement de la consommation locale et issue de filière biologique dans les établissements collectifs ;
- Développement des circuits-courts : développement de l’approvisionnement local dans la restauration collective, vente diminuant les intermédiaires, sensibilisation sur du « consommer local » ;
- Encouragement d’initiatives de valorisation des déchets verts, agricoles et forestiers (méthanisation, biomasse, biogaz) ;
- Visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations des ressources locales, des produits secondaires ou résidus.
Bénéficiaires
- Communes, groupements de communes (EPCI ou groupement par convention ou de partenariat), syndicat intercommunal, syndicat mixte ;
- Structures privées : association loi 1901, dont club de chefs d’entreprises ;
- Entreprises de 50 salariés maximum ;
- Groupement d’entreprise ;
- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
- Associations et syndicats professionnels ;
- Organismes et chambres consulaires.
Montant
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet, d'un montant minimal de 2 000 €.
Un porteur de projet pourra bénéficier d’aide FEADER sur deux projets maximum par fiche-action sur le programme 2014-2020.
Les actions récurrentes pourront être éligibles sur une durée maximum de 3 ans.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts