Programme LEADER 2014-2022 - Dispositif d'aides au commerce-artisanat du Nord-Ouest Vendée

• Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux ;
• Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ;
• Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l’embellissement des devantures ;
• Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments.

 

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Investissements liés à l’aménagement et/ou à la modernisation des locaux d’activités :

• Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs ;
• Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ;
• Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ;
• Travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (Exemple : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

• Acquisition d’un fonds de commerce et des murs ;
• Matériel d’occasion ;
• Contributions en nature ;
• Auto –construction.

Entreprise :

• inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
• ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;
• dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € H.T., et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 400 m² ;
• en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de ses obligations sociales et fiscales ;
• ayant au minimum 1 année d’activité ;
• autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 et 75 000 € HT.

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