Accueil Aides publiques Programme LEADER 2014-2022 - Action "Adapter l’offre existante aux nouvelles attentes des consommateurs"

Programme LEADER 2014-2022 - Action "Adapter l’offre existante aux nouvelles attentes des consommateurs"

Objectifs

Qualifier et valoriser l’offre de reprise en vue d’attirer des porteurs de projet ; - Accompagner la transmission des activités ;
Accompagner la modernisation et la diversification de l’offre commerciale, artisanale et de services ;
Adapter le parc d’hébergement aux besoins des publics en améliorant les retombées économiques ;
Encourager la diversification des productions et des débouchés agricoles.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES :

Soutien à la transmission/reprise/développement d’activités relevant de l’économie de proximité et de savoir-faire ;
Modernisation/création d’hébergements touristiques dans le cadre d’une offre combinée ;
Soutien aux équipements et structures intermédiaires permettant de tester des projets (par exemple logements passerelles).

DEPENSES ELIGIBLES :

Opérations d’investissements matériels et immobiliers par exemple : travaux de construction, de requalification, y compris la mise aux normes, aménagements et équipements ;
Investissements immatériels, dont frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne par exemple, prestations d’étude et de conseil, les études de faisabilité, communication, organisation d’évènementiels, prestations extérieures ;
Frais généraux, dans la limite de 20 % des dépenses éligibles non plafonnées à l’opération : par exemple, frais de maîtrise d’œuvre, honoraires ;
Frais de personnels pour la mise en œuvre des projets (salaire annuel chargé plafonné à 50 000 € par ETP) sur une période cumulée de 24 mois par poste et par demande d’aide déposée ;
Frais de missions (déplacements, restauration, hébergements).

Dépenses inéligibles :

contribution en nature ;
TVA lorsque le bénéficiaire tout ou partie de la TVA sur l’opération ;
matériel d’occasion ;
salaires chargés pour un suivi administratif de projet (exemple : suivi des marchés publics, constitution de dossiers de demande d’aide).

Bénéficiaires

Associations ;
Collectivités locales et leur groupement ;
Toutes les entreprises (au sens du droit européen) qui exercent une activité économique qui apportent un service à la population locale, sédentaire ou non sédentaires immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Activités non éligibles :

Commerce de gros (code NAF 46) ;
Commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ; -Les professions libérales réglementées ;
Stations-services dont la gestion n’est pas assurée par un exploitant indépendant ou par une commune et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 1 M€ selon le dernier bilan ;
Activités financières et les assurances (code NAF 64 à 66) ;
Agences immobilières (code NAF 68) ;
Activités spécialisées scientifiques et techniques (codes NAF de 69 à75) hormis les photographes code NAF74.20Z) ;
Pompes funèbres ;
Ativités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d’appel (code NAF de 77 à 82 – hormis code NAF 8130Z.

Montant

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts