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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Favoriser l’émergence de nouvelles activités, filières et de nouvelles formes d’organisation"
Objectifs
- Favoriser l’émergence et la création de nouvelles activités (commerciales, agricoles, artisanales, etc.) ;
- Impulser de nouvelles pratiques et usages numériques (production, distribution, coopération, commercialisation) ;
- Dynamiser, structurer et professionnalisation le tissu économique de proximité ;
- Améliorer la connaissance de l’offre d’installation économique.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
PROJETS ELIGIBLES :
- Soutien et appui à l’émergence de nouvelles activités économiques ;
- Valorisation de l’offre et des potentiels d’installation économique.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Opérations d’investissements matériels et immobiliers par exemple : travaux de construction, de requalification, y compris la mise aux normes, aménagements et équipements ;
- Investissements immatériels, dont frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne par exemple, prestations d’étude et de conseil, les études de faisabilité, communication, organisation d’évènementiels, prestations extérieures ;
- Frais généraux, dans la limite de 20 % des dépenses éligibles non plafonnées à l’opération : par exemple, frais de maîtrise d’œuvre, honoraires ;
- Frais de personnels pour la mise en œuvre des projets (salaire annuel chargé plafonné à 50 000 € par ETP) sur une période cumulée de 24 mois par poste et par demande d’aide déposée ;
- Frais de missions (déplacements, restauration, hébergements).
Dépenses inéligibles :
- contribution en nature ;
- TVA lorsque le bénéficiaire tout ou partie de la TVA sur l’opération ;
- matériel d’occasion ;
- salaires chargés pour un suivi administratif de projet (exemple : suivi des marchés publics, constitution de dossiers de demande d’aide).
Bénéficiaires
- Associations ;
- Collectivités locales et leur groupement ;
- Toutes les entreprises (au sens du droit européen) qui exercent une activité économique qui apportent un service à la population locale, sédentaire ou non sédentaires immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Activités non éligibles :
- Commerce de gros (code NAF 46) ;
- Commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ;
- Les professions libérales réglementées ;
- Stations-services dont la gestion n’est pas assurée par un exploitant indépendant ou par une commune et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 1 M€ selon le dernier bilan ;
- Activités financières et les assurances (code NAF 64 à 66) ;
- Agences immobilières (code NAF 68) ;
- Activités spécialisées scientifiques et techniques (codes NAF de 69 à75) hormis les photographes code NAF74.20Z) ;
- Pompes funèbres ;
- Ativités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d’appel (code NAF de 77 à 82 – hormis code NAF 8130Z.
Montant
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts