Accueil Aides publiques Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques"

Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner la montée en débit et développer les usages numériques"

Objectifs

Renforcer l’attractivité du territoire, en misant sur la qualité de l’offre Internet « grand public » ;
Inscrire le territoire dans un projet structurant d’aménagement numérique public de cohérence régionale en bénéficiant d’une démarche d’accompagnement pour définir les opérations prioritaires de montée en débit ;
Impulser et accompagner les initiatives en matière d’usages et d’outils innovants ;
Favoriser l’appropriation de tous du numérique ;
Améliorer les services rendus grâce aux usages numériques ;
Adapter l’offre économique aux nouvelles attentes des consommateurs.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES :

Développement des infrastructures numériques de proximité :

Tous les projets de montée en débit sur la paire cuivre du réseau de l’opérateur historique (ADSL) et l’offre sur les Points de Raccordement Mutualisé de l’opérateur historique ;
Autres opérations et technologies alternatives : Wimax (technologie radio), densification du réseau et migration vers la 4G fixe et inclusion numérique (satellite).

Développement des usages :

Tous les projets organisationnels, collaboratifs ou de services, faisant appel à des équipements (matériels et immatériels) spécifiques, à des applications et des contenus numériques ;
Toutes les actions de sensibilisation, de médiation favorisant le développement des usages numériques.

DEPENSES ELIGIBLES :

Développement des infrastructures numériques de proximité :

Coûts d’études et de travaux relatifs aux technologies (filaires et hertziennes), aux équipements, et aux opérations de montée en débit ;
Coûts relatifs à l’installation d’équipements satellites (parabole et démodulateur).

Développement des usages :

Investissements immobiliers et matériels par exemple : aménagement et équipements de sites destinés aux usages numériques ;
Investissements immatériels, dont frais liés à la mise en œuvre des obligations de publicité européenne par exemple, études portant sur le territoire concerné, actions d’information et de communication, acquisition de logiciels ;
Frais généraux, par exemple, frais de maîtrise d’œuvre, honoraires dans la limite de 2 0% des dépenses non plafonnées éligible à l’opération ;
Frais de personnels hors tiers lieux pour la mise en œuvre des projets (salaire annuel chargé plafonné à 50 000 € par ETP) sur une période cumulée de 24 mois par poste et par demande d’aide déposée ;
Frais de structure sur la base d’un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles conformément à l’article 68.1 du règlement 1303/2013 ;
Frais de déplacement (transports, restauration, hébergement).

Dépenses inéligibles :

Bénéficiaires

Développement des infrastructures numériques de proximité : syndicats mixtes ;
Développement des usages : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes, associations loi 1901, toutes les entreprises.

Montant

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts