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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer une agriculture de proximité"
Objectifs
Accompagner le développement des filières économiques du territoire pour maintenir et créer des emplois et des activités économiques.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
ACTIONS ELIGIBLES :
- Soutenir les investissements individuels et collectifs pour développer la valorisation locale des produits ;
- Accompagner la structuration et le développement des filières de valorisation de proximité des productions agricoles ;
- Animer un observatoire de l’installation agricole et de gestion du foncier, réaliser des opérations foncières en faveur de l’installation agricole ;
- Mettre en place un service d’accompagnement renforcé des créateurs/repreneurs hors cadre familial.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Prestations extérieures (études) : Etude de faisabilité, Etude de marché, Etude programmation, Etude de maitrise d'œuvre, Etude d'opportunité, Frais d'évaluation, Diagnostic ;
- Prestations intellectuelles ;
- Conception et acquisition de logiciels informatiques spécifiques et de bases de données (Observatoire) ;
- Frais de rémunération ;
- Frais de fonctionnement : frais d'affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement (au réel ou au forfait), frais de restauration (au réel ou au forfait), frais d'hébergement (au forfait ou au réel), frais de formation liés à l'opération financée ;
- Frais de communication : conception d'outils web et print, Réalisation, édition et impression de documents et supports de communication, Prestations extérieures, campagnes de communication ;
- Frais d'organisation d'évènements : prestations extérieures, frais de location de salle et de matériel, frais de déplacement (au réel ou au forfait), frais de restauration (au réel ou au forfait), frais de formation liés à l'opération financée ;
- Dépenses d'investissement : acquisition de bâtiments, démolition de bâtiments, frais de construction ou réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs, aménagements paysagers, aménagement d'espaces publics, acquisition et installation de mobilier urbain, acquisition et installation d'éléments architecturaux ;
- MO : Assistance à maitrise d'œuvre, maitrise d'œuvre ;
- Matériel : Acquisition de matériel roulant, Acquisition de petit matériel.
Bénéficiaires
- Collectivité Territoriale et leurs groupements ;
- Etablissement public ;
- Syndicat Mixte ;
- Pôle d'équilibre territorial et rural ;
- Société Publique Locale (SPL) ;
- Société d'Economie Mixte (SEM) ;
- Entreprises de toutes tailles ;
- Groupement d'entreprises au sens communautaire ;
- Association de droit public ;
- Association de droit privé ;
- Chambre consulaire ;
- Syndicat professionnel ou Interprofessionnel ;
- ,Particuliers ;
- Agriculteurs ;
- Groupements d'agriculteurs (GAEC, CUMA, etc.) ;
- Fondations ;
- GIE ;
- Organismes et établissement publics d’enseignement agricole, de recherche ou de développement qui détiennent une exploitation agricole.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet et du cumul avec les autres aides publiques.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts