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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Renforcer les liens entre les acteurs des filières économiques à l'échelle du territoire"
Objectifs
Accompagner le développement des filières économiques du territoire pour maintenir et créer des emplois et des activités économiques.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
ACTIONS ELIGIBLES :
- Analyser le fonctionnement des filières et repérer des potentiels de création d'activité sur le territoire ;
- Accompagner les initiatives collectives qui favorisent le développement des entreprises ;
- Qualifier les potentiels d’offres d’activités dans les filières ;
- Prospecter des candidats à la création/reprise d’activité économique.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Prestations extérieures (études) : Etude de faisabilité, Etude de marché, Etude programmation, Etude de maitrise d'œuvre, Etude d'opportunité, Frais d'évaluation, Diagnostic ;
- Prestations intellectuelles ;
- Dépenses d’ingénierie: Salaire brut et charges patronales ;
- Frais de fonctionnement : frais d'affranchissement, frais de fournitures administratives, frais de télécommunication, frais de déplacement (au réel ou au forfait), frais de restauration (au réel ou au forfait), frais d'hébergement (au forfait ou au réel), frais de formation liés à l'opération financée, frais de participation à des salons ;
- Frais de communication : conception d'outils web et print, Réalisation, édition et impression de documents et supports de communication, Prestations extérieures, campagnes de communication ;
- Frais d'organisation d'évènements : prestations extérieures, frais de location de salle et de matériel, frais de déplacement (au réel ou au forfait), frais de restauration (au réel ou au forfait), frais de formation liés à l'opération financée ;
- Dépenses d'investissement : acquisition de terrain (dans la limite de 10 % du coût de l'assiette éligible), acquisition de bâtiments, démolition de bâtiments, frais de construction ou réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs, aménagements paysagers, aménagement d'espaces publics, acquisition et installation de mobilier urbain, acquisition et installation d'éléments architecturaux ;
- MO : Assistance à maitrise d'œuvre, maitrise d'œuvre ;
- Matériel : Acquisition de matériel roulant, Acquisition de petit matériel ;
- Autoconstruction : Main d’œuvre, matériel.
Bénéficiaires
- Collectivité Territoriale et leurs groupements ;
- Etablissement public ;
- Syndicat Mixte ;
- Pôle d'équilibre territorial et rural ;
- Société Publique Locale (SPL) ;
- Société d'Economie Mixte (SEM) ;
- Entreprises de toutes tailles ;
- Groupement d'entreprises au sens communautaire ;
- Association de droit public ;
- Association de droit privé ;
- Chambre consulaire ;
- Syndicat professionnel ou Interprofessionnel ;
- Entreprises agricoles ou apparentés.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximal d'aide public pour un même projet est de 100 %.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts