Accueil Aides publiques Programme LEADER 2014-2022 - Action "Valoriser économiquement le patrimoine historique, culturel, naturel et paysager"

Programme LEADER 2014-2022 - Action "Valoriser économiquement le patrimoine historique, culturel, naturel et paysager"

Objectifs

Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Tout projet permettant d’améliorer l’accueil du public, de favoriser la médiation du patrimoine ou d’élargir l’offre touristique au sein d’un site patrimonial ouvert au public (aménagements muséographiques, scénographiques et autres dispositifs de médiation, investissements pour la mise en place d’activités ou animations, aménagement d’un local d’accueil, etc.) ;
Travaux et équipements permettant d’ouvrir au public de nouveaux sites patrimoniaux ou de mettre en lumière un site patrimonial non valorisé jusque-là (travaux de rénovation, sécurisation, aménagements permettant la visite, mise en valeur de sites naturels ou paysagers, etc.) ;
Projets proposant un nouvel usage économique d’un site patrimonial (installation d’une entreprise, d’un artisan, etc.) ;
Création et développement d’activités économiques fondées sur la valorisation du patrimoine ;
Création de nouveaux évènements ou animations autour de la valorisation des patrimoines, avec un rayonnement au moins à l’échelle du Parc Naturel Régional ;
Actions en faveur de la mise en réseau des patrimoines (étude, communication, promotion, création de produits packagés, formation impliquant plusieurs sites et acteurs du patrimoine, etc.) ;
Etudes en vue d’un investissement.

N'est pas éligible la requalification d’un bâtiment en locaux à usage administratif.

DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses immatérielles :

Prestations d’études, de conseil, de diagnostic, d’ingénierie, d’animation, études d’opportunité et de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ;
Dépenses de communication : conception, impression et diffusion de documents et supports papiers, multimédias, outils numériques ;
Acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition de brevets, licences, droit d'auteurs et marques commerciales, directement rattachables à l’opération, et non liés au financement d’un poste (ingénierie) ;
Frais de formation et de démonstration dédiés à l'opération, et non liés au financement d’un poste (ingénierie) ;
Frais liés à l’organisation de manifestations (dont prestations artistiques rémunérées au cachet) ;
Frais de fonctionnement directement liés à l’opération (achat de fournitures, location de matériel, location de salle, frais de réception) ;
Dépenses liées à l’obligation de publicité des aides reçues.

Dépenses matérielles :

Investissements liées à la construction, la réhabilitation ou la requalification immobilière (gros œuvre et second œuvre) ;
Travaux d’aménagement extérieur (travaux paysagers, plantations, clôtures, mobilier urbain, dispositifs de sécurisation, signalisation, cheminements piétonniers, installations permettant le stationnement des vélos, l’attache des chevaux) ;
Investissements liés à l’accessibilité des personnes en situation de handicap (en conformité avec la règlementation en vigueur au moment de la demande) ;
Muséographie, scénographie, matériels et supports pédagogiques ;
Acquisition et location de matériels, d’équipements et de mobiliers directement liés à l’opération ;
Acquisition de matériel roulant directement lié à l’opération ;
Investissements permettant d’optimiser et limiter les consommations d’énergie et de fluides (les bénéfices attendus devront être justifiés par une analyse technique établissant une comparaison entre la situation projetée et une situation de référence) ;
Signalétique dédiée à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

Frais généraux de fonctionnement, non liées spécifiquement à l’opération ;
Acquisition foncière ou immobilière ;
Voirie et réseaux divers (VRD) ;
Investissements liés à des bâtiments administratifs ;
Matériel d’occasion ;
Contributions volontaires en nature ;
Dépenses inéligibles listées dans le décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société commerciale, société civile, société coopérative, société mutuelle, groupement d’intérêt économique) ;
Associations syndicales de propriétaires ;
Associations loi 1901, fondations ;
Collectivités territoriales et leurs groupements (dont EPCI, syndicats, PNR Oise - Pays de France) ;
Etablissements et organismes publics (dont chambres consulaires, Institut de France).

Montant

L'aide FEADER ne devra pas dépasser 80 % du taux d'aide publique. Elle sera comprise entre 2 000 et 100 000 €.

Le taux maximum d'aide publique est de 50 % pour les entreprises sur le même projet.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts