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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Viser l'excellence environnementale en maîtrisant l'énergie et en valorisant les productions locales"

Objectifs

Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de service en milieu rural.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Stratégies et études sur l'organisation, la structuration et le développement des filières locales ;
Développement de nouvelles techniques et actions innovantes en matière de gestion des ressources naturelles, de transformation ou de commercialisation ;
Promotion des produits locaux commercialisés d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale et actions de sensibilisation auprès des consommateurs (publics ou privés) à la consommation locale ;
Développement des débouchés des productions locales commercialisées d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale ;
Accompagnement du développement de la Marque Valeur Parc.

DEPENSES ELIGIBLES :

Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
Tous les travaux et aménagements liés à l’opération ;
Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
Tous les frais d’études, de conseil, d’expertise liés à l’opération ;
Tous les frais de session de sensibilisation et d’information pour les publics et sur les thématiques ;
Tous les frais de communication liés à l’opération ;
Frais de personnel liés à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

Aménagements extérieurs : installation de mobilier urbain, de signalisation ;
Matériels et équipements d’occasion ;
Frais de structure (téléphonie, internet, électricité) ;
Acquisition de terrains et de biens immobiliers ;
Frais de démolition ;
Travaux de VRD ;
Assainissement ;
Contrôles techniques SPS ;
Frais financiers ;
Auto-construction ;
Contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d’immeubles, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté ;
Dépenses engagées par crédit-bail ;
Frais de formation.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales ;
Groupement de collectivités territoriales ;
Tout établissement public ;
Groupement d’intérêt public ;
Toutes associations déclarées ;
Toutes entreprises (quelle que soit leur taille) ;
Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE (hors domaine agricole).

Montant

L'aide FEADER est d'un montant minimum de 3 000 €, et ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts