Accueil Aides publiques Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accroître et diversifier l’offre d’hébergement rural"

Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accroître et diversifier l’offre d’hébergement rural"

Objectifs

Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Création d’hébergements de groupe et d’hébergements adaptés aux cavaliers (prioritaire) ;
Création d’hébergements atypiques (cabanes, roulottes, yourtes, etc.) ;
Création de gîtes et chambres d’hôtes ;
Projets d’agrandissement, sous réserve d’une augmentation de la capacité d’hébergement ;
Investissements des campings destinés à développer la clientèle touristique (nouveaux équipements, aménagements ou services répondant aux attentes des touristes) ;
Etudes en vue d’un investissement.

DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses immatérielles :

Prestations d’études, de conseil, de diagnostic, d’ingénierie, d’animation, études d’opportunité et de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ;
Dépenses de communication : conception, impression et diffusion de documents et supports papiers, multimédias, outils numériques ;
Acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition de brevets, licences, droit d'auteurs et marques commerciales, directement rattachables à l’opération, et non liés au financement d’un poste (ingénierie) ;
Frais de fonctionnement directement liés à l’opération (achat de fournitures, location de matériel, location de salle, frais de réception) ;
Dépenses liées à l’obligation de publicité des aides reçues.

Dépenses matérielles :

Investissements liées à la construction, la réhabilitation ou la requalification immobilière (gros œuvre et second œuvre), nécessaires à l’activité d’hébergement ;
Acquisition de matériels, d’équipements et de mobiliers nécessaires à l’activité d’hébergement ;
Travaux d’aménagement extérieur (travaux paysagers, plantations, clôtures, mobilier urbain, dispositifs de sécurisation, signalisation, cheminements piétonniers, installations permettant le stationnement des vélos, l’accueil des chevaux) en lien avec l’activité d’hébergement ;
Investissements liés à l’accessibilité des personnes en situation de handicap (en conformité avec la règlementation en vigueur au moment de la demande) ;
Investissements permettant d’optimiser et limiter les consommations d’énergie et de fluides (les bénéfices attendus devront être justifiés par une analyse technique établissant une comparaison entre la situation projetée et une situation de référence) ;
Signalétique dédiée à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

Frais généraux de fonctionnement, non liées spécifiquement à l’opération ;
Acquisition foncière ou immobilière ;
Voirie et réseaux divers (VRD) ;
Investissements liés à des bâtiments administratifs ;
Matériel d’occasion ;
Contributions volontaires en nature ;
Dépenses inéligibles listées dans le décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société commerciale, société civile, société coopérative, société mutuelle, groupement d’intérêt économique) ;
Associations syndicales de propriétaires ;
Associations loi 1901, fondations ;
Collectivités territoriales et leurs groupements (dont EPCI, syndicats, PNR Oise - Pays de France) ;
Etablissements et organismes publics (dont chambres consulaires, Institut de France).

Montant

L'aide FEADER ne devra pas dépasser 80 % du taux d'aide publique. Elle sera comprise entre 2 000 et 75 000 €.

Le taux maximum d'aide publique est de 50 % pour les entreprises sur le même projet.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts