Accueil Aides publiques Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer les itinéraires et activités de découverte"

Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer les itinéraires et activités de découverte"

Objectifs

Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Création et développement d’itinéraires de randonnée pédestre, équestre ou cycliste, permettant la découverte du patrimoine naturel et/ou culturel du territoire et reliant plusieurs points d’intérêt ;
Mise en place d’itinéraires adaptés aux personnes atteintes d’un handicap ;
Création et développement de sentiers pédagogiques (parcours dotés de supports de découverte du patrimoine, des milieux naturels, de la biodiversité, des paysages, etc.) ;
Création et développement de produits touristiques ou d’activités économiques fondés sur le tourisme vert et les loisirs de pleine nature (location de vélos, chevaux, ânes, etc., promenades accompagnées, animations pédagogiques, sports et loisirs respectueux des milieux naturels et des paysages, etc.) ;
Création de nouveaux évènements ou animations mettant en valeur les itinéraires et activités de tourisme vert, avec un rayonnement au moins à l’échelle du Parc Naturel Régional ;
Etudes en vue d’un investissement.

Ne sont pas éligibles :

aménagements destinés principalement aux déplacements utilitaires (desserte des lieux de résidence, de travail, d’enseignement ou des pôles de service) ;
création de pistes cyclables ou voies vertes entièrement revêtues.

DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses immatérielles :

Prestations d’études, de conseil, de diagnostic, d’ingénierie, d’animation, études d’opportunité et de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ;
Dépenses de communication : conception, impression et diffusion de documents et supports papiers, multimédias, outils numériques ;
Acquisition ou développement de logiciels informatiques, acquisition de brevets, licences, droit d'auteurs et marques commerciales, directement rattachables à l’opération, et non liés au financement d’un poste (ingénierie) ;
Frais liés à l’organisation de manifestations (dont prestations artistiques rémunérées au cachet) ;
Frais de fonctionnement directement liés à l’opération (achat de fournitures, location de matériel, location de salle, frais de réception) ;
Dépenses liées à l’obligation de publicité des aides reçues.

Dépenses matérielles :

Signalisation et jalonnement d’itinéraires ;
Travaux d’aménagement extérieur (travaux paysagers, plantations, clôtures, mobilier urbain, dispositifs de sécurisation, signalisation, cheminements hors voirie, voie verte, voie d’accès à une construction, installations permettant le stationnement des vélos, l’attache des chevaux) ;
Investissements liés à l’accessibilité des personnes en situation de handicap (en conformité avec la règlementation en vigueur au moment de la demande) ;
Matériels et supports pédagogiques ;
Acquisition et location de matériels, d’équipements et de mobiliers directement liés à l’opération ;
Investissements liées à la construction, la réhabilitation ou la requalification immobilière (gros œuvre et second œuvre) ;
Acquisition de véhicules, de vélos et d’animaux dédiés à la création ou au développement de produits touristiques ou d’activités économiques fondés sur le tourisme vert et les loisirs de pleine nature.

Ne sont pas éligibles :

Frais généraux de fonctionnement, non liées spécifiquement à l’opération ;
Acquisition foncière ou immobilière ;
Voirie et réseaux divers (VRD) ;
Investissements liés à des bâtiments administratifs ;
Matériel d’occasion ;
Contributions volontaires en nature ;
Dépenses inéligibles listées dans le décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société commerciale, société civile, société coopérative, société mutuelle, groupement d’intérêt économique) ;
Associations syndicales de propriétaires ;
Associations loi 1901, fondations ;
Collectivités territoriales et leurs groupements (dont EPCI, syndicats, PNR Oise - Pays de France) ;
Etablissements et organismes publics (dont chambres consulaires, Institut de France).

Montant

L'aide FEADER ne devra pas dépasser 80 % du taux d'aide publique. Elle sera comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Le taux maximum d'aide publique est de 50 % pour les entreprises sur le même projet.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts