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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Moderniser les commerces de proximité et aider au développement de la distribution de produits locaux"
Objectifs
Soutenir le développement et la diversification des activités commerciales, artisanales et agricoles (services de proximités des centres-bourgs) contribuant ainsi au renforcement des centralités.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :
- Rénovation et réhabilitation de vitrines et locaux commerciaux ;
- Modernisation des locaux ou d’outils ;
- Acquisition de nouveaux outils ;
- Extension de locaux ;
- Réhabilitation de halle ;
- Modernisation de boutique agricole.
DEPENSES ELIGIBLES :
Investissements immatériels :
- Etudes ;
- bilans-conseils, ;
- conseils en stratégie, marketing et développement commercial ;
- maitrise d’œuvre.
Investissements matériels et immobiliers :
- Investissements productifs et immobiliers visant à améliorer la compétitivité de l’entreprise et/ou le commerce ;
- Travaux de réhabilitation d’un marché de plein vent : gros œuvre, second œuvre, finition, équipements ;
- Travaux de réalisation de services agricoles comme la création d’une boutique agricole (gros œuvre, second œuvre, finition, équipements), dépense de modernisation et d’extension, rénovation et réhabilitation de locaux, performance énergétique.
Bénéficiaires
- Entreprise exerçant une activité non agricole en zone rurale (moins de 10 salariés inscrite au répertoire de la Chambre de Commerces et d’Industrie et/ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat) ;
- Association d’agriculteurs ou exploitants agricoles (SARL, EURL, etc.) ;
- Communes et groupements de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, établissement publics.
Montant
Subvention représentant :
- 60 % maximum pour les maîtres d’ouvrage privés (sauf pour les maîtres d’ouvrage associatifs) ;
- 100 % pour les maîtres d’ouvrage publics.
Le plafond FEADER est de :
- 10 000 € pour les projets privés ;
- 100 000 € pour les projets publics.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts