Hauts-de-France Prévention

Soutenir les entreprises lorsqu’elles subissent un accident de la vie économique. 

Ce dispositif est réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts-de-France.

Besoin en trésorerie.

Entreprises de plus de 10 salariés :

• Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires) ;
• Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)  ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS ;
• Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce ;
• Ne présentant pas plus de deux exercices déficitaires sur les trois derniers exercices ;
• Présentant des capitaux propres positifs ;
• A jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises :

• considérées comme inéligibles au regard des dispositions prévues dans le régime d'aide de minimis (notamment les entreprises en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours) ;
• relevant des professions libérales ;
• relevant des secteurs activités financières et immobilières ;
• relevant du secteur primaire agricole (production) ;
• relevant du secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture.

Forme : l'aide prend la forme d'une avance remboursable.

Montant : l'avance remboursable sera comprise entre 50 000 et 300 000 €.

Taux : Le taux d’intérêt pratiqué sur le prêt sera calculé sur la base du taux Euribor à 3 mois (+ 150 points de base), avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide.

Durée : La durée de l’avance remboursable sera de 5 ans, incluant un différé de remboursement du capital d’une année. 

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