Aide à l'immobilier

Objectifs

Soutenir l'immobilier des TPE artisanales, commerciales et de service.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

Limites

Territoires

Opérations éligibles

Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales ;
Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité ;
Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

Bénéficiaires

Entreprises :

inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
ayant moins de 10 salariés ;
ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;
ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

auto-entrepreneurs ;
commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
entreprises en difficulté.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €.

Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.

Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 5 ans.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts