Programme LEADER 2014-2022 - Aide au démarrage d'entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales

Soutenir les projets de création ou de développement d’entreprises et/ou d’activités non agricoles génératrices nettes d’emplois en zone rurale.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

• Création d’une entreprise ;
• Développement d’une entreprise pour le lancement d’une nouvelle activité à condition qu’elle ne soit pas identique ni similaire à celle exercée précédemment au sein de l’entreprise.

Bénéficiaires éligibles : repreneurs et créateurs d’entreprises ainsi queles entreprises qui se lancent dans une nouvelle activité qui n’est ni identique ni similaire à celle exercée précédemment au sein de l’entreprise.

L'aide vise plus précisément :

• les agriculteurs ou membres du ménage agricole qui se diversifient vers des activités non agricoles ;
• les personnes physiques ayant une activité en zone rurale ;
• les micros et petites entreprises en zones rurales créant une nouvelle activité.

 

Activités éligibles :

• Commerce ;
• Activités de tourisme et de loisirs ;
• Restauration ;
• Services aux particuliers et entreprises ;
• Artisanat.

 

Les activités non agricoles peuvent être exercées de manière combinée aux activités agricoles au sein de l’exploitation ou au sein du territoire.

Ne sont pas éligibles :

• associations régies par la loi de 1901 ;
• professions libérales médicales, paramédicales ;
• toutes les autres professions libérales régies par un ordre.

Forfait de 25 000 € attribué au bénéficiaire et versé en trois tranches sous condition de respect du Plan de développement présenté (PDE) :

• 1 : Premier versement de 40 % à la signaturede l’engagement juridique et sur la base des pièces demandées au point 2 ;
•  2 : Deuxième versement de 40 % dans les 18 mois suivant la signature de l’engagement juridique et sur la base des pièces demandées au point 2 ;
• 3 : 20 % au bout des 36 mois si la visite sur place est concluante (réalisation conforme au PDE).

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