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Aide en faveur des TPE

Objectifs
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; 
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Aménagement immobilier :

  • Création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Agencement et mobilier amortissable ;
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
  • Travaux liés aux économies d’énergie ;
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

 

Devanture :

  • Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
  • Rénovation de vitrine.

 

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

  • Equipement des véhicules ;
  • Achats et équipements neufs.

 

Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique).

Ne sont pas éligibles :

  • Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
  • Appareils de télécommunications ;
  • Mobilier non spécifique à une activité ;
  • Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
  • Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
  • Matériels en crédit-bail ;
  • Acquisitions foncières.
Bénéficiaires
  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
  • Pharmacies ;
  • Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • Commerces de gros.
Montant

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) :

  • soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;
  • soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention.

 

La subvention sera comprise entre 800 et 5 000 €.

Elle ne pourra être attribuée qu'une seule fois sur une période de 3 ans.

Cette aide n'est pas cumulable avec le CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou avec une aide OCMACS.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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