Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Objectifs

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

>10 à 49 salariés

Limites

Territoires

Opérations éligibles

Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis

Bénéficiaires

Entreprises industrielles :

ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;
ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;
ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;
n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande.

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise.

Ne sont pas éligibles des secteurs :

du commerce et des services ;
des professions règlementées ou assimilées ;
primaire agricoles ;
des activités financières ;
du transport routier ou de marchandises ;
des bureaux d'étude.

Montant

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts