Aide aux investissements des entreprises

Objectifs

Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Matériel, équipements, logiciels, travaux permettant une mise en conformité à l’égard des normes sanitaires ou d’accessibilité et une modernisation de l’outil de production ;
Véhicules industriels (camion-benne), les véhicules ateliers ou dédié à l’activité professionnelle pour les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes.

Bénéficiaires

Commerçants, artisans, entreprises de moins de 20 salariés (ETP) localisés dans l’une des communes du territoire et répondant aux conditions suivantes :

Etre inscrit au répertoire des métiers ou RCS et pouvant justifier de 6 mois d’activité, les micro-entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ;
Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1M€ ;
Avoir leur siège social sur le territoire Grand Est et effectuer leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises (création d’un établissement obligatoire).

Montant

Entreprises inscrites au RCS : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ;
Entreprises inscrites au RM : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €HT ou 25 000 € HT en cas d’inéligibilité à l’AMI « artisanat de demain » ou de refus d’octroyer la subvention de la part de la Région.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts