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Aide à l'immobilier d'entreprises

Objectifs

Soutenir les projets de développement des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux artisanaux, industriels ou tertiaires ;
Travaux de V.R.D ;
Maîtrise d’oeuvre ;
Dépenses diverses liées à ces investissements (bureau de contrôle, coordination SPS, assurance dommage ouvrage, etc.).

Bénéficiaires

Projet d’investissement ≤ à 400 000 €

Projet d’investissement ≥ à 400 000 €

TPE,
PME des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, les services aux entreprises, les magasins de producteurs agricoles.

Maîtres d’ouvrage privés :

Maîtres d’ouvrage privés :

Sont exclus :

- secteur du négoce de détail ou de gros ;

- secteur agricole.

Montant

Taille des entreprises	Petites entreprises	Moyennes entreprises
Taux maximum légal d’intervention (Règlementation européenne)	20 %	10 %
Taux d’intervention maximal de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne	10 % Plafonné à 30 000 €	5 % Plafonné à 30 000 €
Taux d’intervention maximal du Conseil Régional	Contribution équivalente à celle de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne
Investissement plancher du projet (HT)	100 000 €
Contrepartie emplois	Création minimum 1 emploi CDI ETP sur 3 ans	Création minimum 2 emploi CDI ETP sur 3 ans

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts