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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Assurer le développement et la transmission des entreprises rurales dans les filières spécifiques au territoire"
- Développer l’anticipation de la transmission par les cédants ;
- Faciliter la rencontre entre cédants et repreneurs autour d’un projet de transmission partagé ;
- Soutenir la post-installation des entrepreneurs ;
- Soutenir l’adéquation de l’offre de petits commerces aux attentes des consommateurs.
Cette aide a été prolongée jusqu'à fin 2022.
- Opérations d’animation permettant de :
* sensibiliser à la problématique de l’anticipation d’une transmission d’entreprise,
* sensibiliser les étudiants à la reprise d’entreprise,
* repérer les futurs cédants,
* constituer un réseau d’acteurs sur le territoire du GAL autour de la problématique de la transmission d’entreprises,
* constituer un réseau d’acteurs sur le territoire du GAL autour de la problématique de la transmission d’entreprises,
* élaborer un processus d’accompagnement entre le cédant et le repreneur,
* repérer les besoins en formation et accompagner les entrepreneurs du territoire en postinstallation, notamment en termes de développement numérique de leur entreprise,
* prospecter de futurs repreneurs compte-tenu de l’offre de cession disponible sur le territoire ;
- Mise en place d’outils visant à améliorer la transmission des entreprises :
* création d’une base de données caractérisant les entreprises du territoire, en vue d’établir un état des lieux dynamique de la création/reprise sur l’Ouest des Vosges et permettant le suivi statistique des transmissions réalisées sur le territoire,
* création d’un salon virtuel, d’un site Internet visant à faire le lien entre cédants et potentiels repreneurs ;
- Opérations de reprise d’entreprises se traduisant par l’acquisition de 100 % des parts d’une entreprise par un repreneur ;
- Services de conseil aux entrepreneurs :
* lors d’une transmission proposant un accompagnement au cédeur, ou au repreneur, ou au cédeur et au repreneur,
* lors d’une post-installation (à partir d’un an après la création ou la reprise de l’entreprise)
- Opérations de revitalisation des commerces du territoire :
* opérations d’animation visant à améliorer l’attractivité commerciale du territoire, à structurer les associations de commerçants et à coordonner l’ensemble des acteurs du commerce,
* développement d’une offre de services innovants à l’échelle d’une commune,
* modernisation des commerces : rénovation du commerce, y compris ses vitrines, permettant son adaptation aux attentes des consommateurs, améliorant sa compétitivité, et/ou proposant de nouveaux produits/services n’existant plus dans la commune d’implantation du commerce, ainsi que l’achat de véhicule de tournée.
Ne sont pas éligibles : opérations de création d’entreprise sans transmission associée.
- Pour les opérations d’animation et de services de conseil aux cédants, repreneurs et en postinstallation :
* collectivités territoriales et leurs groupements,
* tout type d’établissement public, à l’exception de ceux compétents dans le domaine de la fourniture de prestations de conseil et d'expertise en matière de conduite et de gestion d'exploitation agricole et sylvicole,
* association loi 1901 dont l’objet est d’accompagner la création et la reprise d’entreprises, à l’exception de celles compétentes dans le domaine de la fourniture de prestations de conseil et d'expertise en matière de conduite et de gestion d'exploitation agricole et sylvicole,
* PME ayant leur siège social sur l’Ouest des Vosges et issues des filières suivantes : bois, ameublement, métiers d’art, et agroalimentaire,
* microentreprises ayant leur siège social sur l’Ouest des Vosges et inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
* agriculteurs personnes physiques et personnes morales dont l’objet est agricole,
* structures collectives portant un projet reconnu en qualité de Groupement d’intérêt économique et environnemental ;
- Pour la mise en place d’outils visant à améliorer la transmission des entreprises :
* association loi 1901 dont l’objet est d’accompagner la création et la reprise d’entreprises.,
* collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Pour les opérations de reprise : PME ayant leur siège sur le territoire du GAL Ouest des Vosges ;
- Pour les opérations d’animation visant à améliorer l’attractivité commerciale du territoire et le développement d’une offre de services innovants à l’échelle d’une commune :
* collectivités territoriales et leurs groupements,
* associations loi 1901 regroupant les commerçants du territoire ;
- Pour la modernisation des commerces :
* pôles d’équilibre territoriaux et ruraux,
* communautés de communes ,
* commerces de proximité, à savoir, les microentreprises occupant moins de 10 personne , dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 1 million d’euros et dont la surface commerciale est de moins de 400 m² (à l’exclusion des franchisés).
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet, comprise entre 2 500 et 35 000 €.