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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer des actions de coopération avec d’autres territoires"
- Construire des relations durables avec des territoires de proximité (Grand Est) ;
- Développer des projets transnationaux.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
ACTIONS ELIGIBLES :
Coopération interterritoriale : L’objectif premier recherché par le GAL du Pays de Chaumont sera de travailler avec les territoires de proximité dans la perspective de jouer dans une organisation territoriale plus puissante. Ainsi la coopération pourrait être un levier de dépassement pour s’inscrire dans une logique de grande Région et permettre ainsi au territoire de s’y positionner ;
Coopération transnationale :
- En Europe : le programme LEADER s’inscrit dans la politique européenne et doit donc permettre de développer la notion de citoyenneté et d’identité européenne. La priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans des accords de partenariat régionaux (République Tchèque, Suisse, Autriche…), départementaux (La Sarre en Allemagne), voire locaux (ex : Bad Nauheim en Allemagne ou Oostkamp en Belgique) ;
- A l’international : pour les projets à l’international, le Conseil régional du Grand Est sera systématiquement associé à leur conception pour ne pas déstabiliser les relations diplomatiques. La mise en œuvre des actions de coopération décentralisée devra être réalisée avec l’appui de l’opérateur de la Région.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
- Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
- Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération ;
- Tous les travaux liés à l’opération ;
- Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
- Tous les frais de formation liés à l’opération ;
- Tous les frais de communication liés à l’opération ;
- Frais de personnel liés à l’opération.
Ne sont pas éligibles :
- matériels et équipements d’occasion,
- frais de structure non spécifiques à l’opération,
- acquisition de biens immobiliers et fonciers.
- Collectivités territoriales ;
- Groupement de collectivités territoriales ;
- Etablissement public ;
- Groupement d’intérêt public ;
- Toutes associations déclarées (à l'exclusion des associations sans personnalité juridique) ;
- Tout syndicat ;
- Toutes fondations ;
- PME ;
- Société coopérative ;
- Société d’économie mixte ;
- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.
Taux maximum d'aide publique : 80 %.