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Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;
- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Les investissements productifs sont inéligibles.
Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
- effectif salarié inférieur à 10 personnes ;
- chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;
- chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé obligatoirement dans un cœur de bourg du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités suivantes : pharmacies, professions libérales, activités paramédicales et d’optique, activités bancaires et d’assurances, ainsi que celles liées au tourisme.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions libérale ;
- activités bancaires ;
- activités liées au tourisme.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 12 500 €.
Un taux bonifié est accessible uniquement aux « bénéficiaires considérés prioritaires » à hauteur de 45 % des dépenses éligibles et est comprise entre 2 500 € et 15 000 €.
Un seul dossier peut être déposé dans la période 2019-2023.
Une bonification exceptionnelle est applicable dans le cadre de dépense liée à la rénovation complète des devantures commerciales et des terrasses avec un taux bonifié à 60 % et dans la limite de 17 500 €.