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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Soutenir les initiatives innovantes de valorisation des produits locaux et de commercialisation de proximité"
Favoriser la valorisation des produits locaux et le développement de circuits de commercialisation de proximité.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Opérations portant sur :
- la valorisation des produits locaux ;
- la commercialisation de proximité.
Dépenses éligibles :
- frais de conseil, d’expertise juridique et technique sauf auto facturation ;
- coûts liés à la communication commerciale, l’édition et la publication ;
- coûts de formation liés à une opération d’investissement ou au développement du projet ;
- coûts de mise en réseau ;
- frais salariaux selon la règlementation en vigueur ;
- frais d’hébergement, de déplacement et de restauration sur la base d’un forfait déterminé par le comité de programmation par projet et en lien avec l’opération d’investissement ;
- achat de matériel et d’équipements neufs liés à l’opération ;
- dépenses de location sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique ;
- dépenses de publicité relevant de l’obligation européenne ;
- acquisition et/ou développement, hébergement et maintenance de logiciels informatiques s’ils sont liés à l’opération ;
- prestations de services ;
- construction et aménagement de biens immeubles.
L'acquisition de biens immeubles n'est pas éligible.
- Agriculteurs
- Groupements d’agriculteurs non formalisés ayant une convention de partenariat ;
- Groupements d’agriculteurs de type Syndicat, Syndicat mixte, ASA, CUMA, coopérative, GAEC, SCEA, SCA, GFA, sociétés commerciales (SNC, GIE, GIEE, SARL et SA) ;
- Micro et petites entreprises ;
- Associationsloi 1901 ;
- Personnes physiques ayant une activité en zone rurale ;
- Syndicat professionnel ;
- Chambres consulaires ;
- Etablissements publics ;
- Collectivités territoriales.
Le taux d’aide publique maximum est fixé à 100 %.Le taux de cofinancement FEADER est de 85 % de la dépense publique totale.