Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développement des services de proximité et de l’animation locale"

- Contribuer au maintien, au développement et à la diversification des activités économiques en milieu rural ;

- Favoriser l’accès aux services de base et améliorer leur qualité ;

- Encourager la dynamique associative pour développer l’animation locale sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

ACTIONS ELIGIBLES :

- Action 1 : Soutien à la création, au développement de services de proximité : aménagement et création de site, équipements de structures ou de loisirs, dans une logique de mutualisation et de répartition équilibrée sur le territoire ;

- Action 2 : Soutien aux animations et aux activités à destination de la jeunesse : développement d’activités et d’animations de loisirs en faveur de la jeunesse, pour valoriser et faire vivre les équipements de proximité ;

- Action 3 : Accompagnement des associations : actions de sensibilisation et d’aide à la structuration des associations sous forme collective uniquement.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

Action 1 :

- Coûts de construction, d’aménagement et d’achats d’équipements et de matériels lié à un investissement initial. L’acquisition de matériel roulant est inéligible mais l’équipement, les aménagements spécifiques à ce matériel roulant est éligible.L’acquisition de matériel naviguant est éligible sous conditions : cout de l’investissement inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet ;

- Etudes préalables et l’accompagnement pour la mise en place du projet ;

- Coûts de communication : coût inférieur ou égal à 10% du coût total du projet ;

- Coûts de formation individuelle liée au projet et sous conditions : coût inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet. Les frais de déplacements seront pris en charge selon les modalités définies par le comité de programmation .

Ne sont pas éligibles :

- acquisitions foncières et immobilières ;

- matériels de renouvellement, d’entretien courant et d’occasion ;

- parkings ;

- locaux affectés à l’administration publique locale.

Action 2 :

- Coûts liés à l’organisation d’une animation ou d’une activité ;

- Coûts d’achat d’équipements et de matériels lié à l’activité. Le coût du matériel et des équipements liés à ces actions est limité à 40% du montant total du projet ;

- Etudes et l’accompagnement pour la mise en place du projet ;

- Coûts de communication : coût inférieur ou égal à 10% du coût total du projet ;

- Coûts de formation individuelle liée au projet et sous conditions : coût inférieur ou égal à 50 % du coût total du projet

- Dépenses de rémunération : coût inférieur ou égal à 20 % du coût total du projet ;

- Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles.

Action 3 :

- Couts liés aux actions de formation et d’information collective. Le coût du matériel et des équipements liés à ces actions est limité à 10 % du montant total du projet ; 

- Dépenses de rémunération et frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de formation de liés à la mise en œuvre de l’action ;

- Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs éligibles ;

- Frais de communication liés au projet et sous conditions : l’aide LEADER des frais de communication sera plafonnée à 10 % du montant total du projet de formation.

 

Actions 1 et 2 :

- Associations loi 1901 ;

- Établissements publics ;

- Collectivités et leurs groupements ;

- Entreprises.

Action 3 : associations.

Subvention représentant :

- 100  % des dépenses éligibles pour les associations, les collectivités et leurs groupements et les établissements publics ;

- 75 % des dépenses éligibles pour les entreprises.
 

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